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Compte rendus des conseils municipaux

Comptes rendus des conseils municipaux et délibérations

ANNÉE 2018

ANNÉE 2020

- Election : prêt de salles municipales (hors salle du conseil) aux différentes listes candidates aux élections municipales 2020 pour 2 réunions publiques

- Changement du nom de l'acquéreur (SCI DUFFAU) pour la vente de la ZAC

- EPFNA : retrait des délibérations approuvant la convention opérationnelle tripartite d'action foncière et des délibérations portant délégation du DPU et commercial à l'EPFNA pour l'ensemble des parcelles mentionnées dans la convention

- Intégration de la rue des Entrepreneurs au domaine public et modification du tableau de voirie communale

- Questions diverses

 

-          Installation de Laurent MORISSET au poste de Conseiller Municipal

-          Installation d’un 4ème adjoint au conseil municipal

-          Création d’un poste d’adjoint technique de 32h hebdomadaire

-          Vote du compte administratif 2019

-          Approbation du compte de gestion 2019

-          Affectation du résultat

-          Installation d’un abri bus + mandatement avant le vote du budget pour la création de la dalle

-          Mandatement avant le vote du budget pour l’achat de 3 vitrines extérieures

-          Questions diverses

  - installation des conseillers municipaux

  - élection du Maire

  - détermination du nombre d'Adjoints et élection des Adjoints au Maire

  - désignation des conseillers municipaux délégués

  - lecture de la Charte de l'élu local dont vous trouverez la note en PJ

  - indemnités de fonction des élus

  - délibération approuvant le contrat d'assurance pour la responsabilité du maire et des élus ayant une délégation

  - délibération approuvant la tenue des séances du conseil municipal en visio conférence.

-          Vote du Budget Communal 2020

-          Vote des 3 taxes

-          FDAEC 2020 : Liaison douce – 2ème partie

-          Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

-          Tarifs périscolaires : rentrée 2020/2021

-          RODP Télécom (redevance d’occupation du domaine publique par les réseaux télécom).

-          USEP + Les Semeurs : renouvellement des services civiques

-          Indemnité du receveur municipal

-          Election des membres des commissions (CCID, CAO, CCAS)

-          Proposition des membres siégeant aux syndicats (SDEEG, Syndicat du Moron, SIE du Fronsadais, SIAEPA)

-          Questions diverses

-          Election des délégués communaux et suppléants pour les prochaines élections sénatoriales du 27 septembre 2020

-          Décision modificative budgétaire, régularisation de 50 € d’opérations d’autres

-          Questions diverses

 

  - AFFAIRE INTERNE : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

  - PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste d’adjoint technique au tableau des effectifs, à raison de 19,38/35eme à compter du 01/10/2020

   - FINANCES :

Délibération autorisant la trésorière à poursuivre en justice en cas d’impayés

Décision modificative : régularisation dune imputation comptable sur exercice antérieur, opération d’ordre - branchement d’eau M. REAUD

   - CIMETIERE : délibération portant sur le règlement du dépositoire et le montant de la redevance

    - COMMUNAUTE DE COMMUNES : Délibération CLECT

    - QUESTIONS DIVERSES

 

-          Etablissement Public Foncier Nord Aquitaine : délégation du DPU (annulé)

-          Avis du conseil municipal sur la demande d’exploitation d’un bâtiment par la société FRUIDOR SAS sur St André de Cubzac

-          Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

-          Lancement de l’étude pour la mise en place de matériel de vidéoprotection

-          Accord pour lancer le marché à commande pour la voirie

-          Reprise de la voirie et des espaces verts - Lotissement Rue Olympe de Gouges

-          Suppression de postes au tableau des effectifs

-          Eclairage public rue Jean Mermoz et Georges Brassens : pose et délibération pour demander une subvention au SDEEG

-          Régie multi service : délibération pour la mise en place du paiement par virement bancaire et/ou carte bancaire

-          Nom pour le chemin blanc

-          Présentation du rapport annuel du SIAEPA

-          Motion de soutien aux commerces ruraux : Communiqué de l’AMRF

-          Questions diverses

Adresse : 1 château de Bart 33240 SAINT-GERVAIS

Téléphone : 05.57.43.02.06

Fax : 05.57.43.15.10


Lundi : Fermé au public / 14h-17h30

Mardi : 8h30-12h30 / 15h30-19h

Mercredi : 8h30-12h30 / Fermé au public
Jeudi : 8h30-12h30 / 15h30-19h

Vendredi : 8h30-12h30 / 14h-17h30