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Services publics 33
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Comptes rendus des conseils municipaux et délibérations
ANNÉE 2018
ANNÉE 2020
- Election : prêt de salles municipales (hors salle du conseil) aux différentes listes candidates aux élections municipales 2020 pour 2 réunions publiques
- Changement du nom de l'acquéreur (SCI DUFFAU) pour la vente de la ZAC
- EPFNA : retrait des délibérations approuvant la convention opérationnelle tripartite d'action foncière et des délibérations portant délégation du DPU et commercial à l'EPFNA pour l'ensemble des parcelles mentionnées dans la convention
- Intégration de la rue des Entrepreneurs au domaine public et modification du tableau de voirie communale
- Questions diverses
- Installation de Laurent MORISSET au poste de Conseiller Municipal
- Installation d’un 4ème adjoint au conseil municipal
- Création d’un poste d’adjoint technique de 32h hebdomadaire
- Vote du compte administratif 2019
- Approbation du compte de gestion 2019
- Affectation du résultat
- Installation d’un abri bus + mandatement avant le vote du budget pour la création de la dalle
- Mandatement avant le vote du budget pour l’achat de 3 vitrines extérieures
- Questions diverses
- installation des conseillers municipaux
- élection du Maire
- détermination du nombre d'Adjoints et élection des Adjoints au Maire
- désignation des conseillers municipaux délégués
- lecture de la Charte de l'élu local dont vous trouverez la note en PJ
- indemnités de fonction des élus
- délibération approuvant le contrat d'assurance pour la responsabilité du maire et des élus ayant une délégation
- délibération approuvant la tenue des séances du conseil municipal en visio conférence.
- Vote du Budget Communal 2020
- Vote des 3 taxes
- FDAEC 2020 : Liaison douce – 2ème partie
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : exonération en faveur des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
- Tarifs périscolaires : rentrée 2020/2021
- RODP Télécom (redevance d’occupation du domaine publique par les réseaux télécom).
- USEP + Les Semeurs : renouvellement des services civiques
- Indemnité du receveur municipal
- Election des membres des commissions (CCID, CAO, CCAS)
- Proposition des membres siégeant aux syndicats (SDEEG, Syndicat du Moron, SIE du Fronsadais, SIAEPA)
- Questions diverses
- Election des délégués communaux et suppléants pour les prochaines élections sénatoriales du 27 septembre 2020
- Décision modificative budgétaire, régularisation de 50 € d’opérations d’autres
- Questions diverses
- AFFAIRE INTERNE : Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
- PERSONNEL COMMUNAL : Création d’un poste d’adjoint technique au tableau des effectifs, à raison de 19,38/35eme à compter du 01/10/2020
- FINANCES :
Délibération autorisant la trésorière à poursuivre en justice en cas d’impayés
Décision modificative : régularisation d’une imputation comptable sur exercice antérieur, opération d’ordre - branchement d’eau M. REAUD
- CIMETIERE : délibération portant sur le règlement du dépositoire et le montant de la redevance
- COMMUNAUTE DE COMMUNES : Délibération CLECT
- QUESTIONS DIVERSES
- Etablissement Public Foncier Nord Aquitaine : délégation du DPU (annulé)
- Avis du conseil municipal sur la demande d’exploitation d’un bâtiment par la société FRUIDOR SAS sur St André de Cubzac
- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
- Lancement de l’étude pour la mise en place de matériel de vidéoprotection
- Accord pour lancer le marché à commande pour la voirie
- Reprise de la voirie et des espaces verts - Lotissement Rue Olympe de Gouges
- Suppression de postes au tableau des effectifs
- Eclairage public rue Jean Mermoz et Georges Brassens : pose et délibération pour demander une subvention au SDEEG
- Régie multi service : délibération pour la mise en place du paiement par virement bancaire et/ou carte bancaire
- Nom pour le chemin blanc
- Présentation du rapport annuel du SIAEPA
- Motion de soutien aux commerces ruraux : Communiqué de l’AMRF
- Questions diverses
Contact
Adresse : 1 château de Bart 33240 SAINT-GERVAIS
Téléphone : 05.57.43.02.06
Fax : 05.57.43.15.10
Horaires d'ouverture
Lundi : Fermé au public / 14h-17h30
Mardi : 8h30-12h30 / 15h30-19h
Mercredi : 8h30-12h30 / Fermé au public
Jeudi : 8h30-12h30 / 15h30-19h
Vendredi : 8h30-12h30 / 14h-17h30
